Dans les secteurs de l’assurance et du courtage, les élus du CSE sont régulièrement sollicités sur des sujets sensibles : réorganisations internes, évolution des réseaux commerciaux ou encore prévention des risques psychosociaux. Pourtant, la formation des représentants du personnel reste considérée comme non prioritaire, malgré l’anticipation des équipes RH dès l’organisation des élections CSE. Pour les DRH, s’assurer de la tenue de ces formations permet de faciliter les échanges avec les élus et de construire un dialogue social plus efficace au quotidien
Deux formations avec deux logiques distinctes
Deux articles du Code du travail structurent la formation CSE obligatoire, et leur confusion expose à un défaut de conformité.
La formation SSCT (article L. 2315-18) concerne tous les élus, titulaires et suppléants, dès 11 salariés. Elle dure 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement, et son coût, les frais de déplacements et le salaire compris, est intégralement financé par l’employeur. Un élu formé en SSCT bénéficie de la formation pour identifier les signaux de risques psychosociaux lié au métier du commerciale, prévision et gestion des sinistres.
La formation économique CSE (article L. 2315-63) ne concerne que les titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle dure 5 jours maximum, se renouvelle tous les 4 ans, et son coût est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE, non par l’employeur : une nuance peut-être apportée par un accord d’entreprise. Elle permet aux élus de comprendre le fonctionnement économique du CSE et de lire un ratio combiné plutôt que de suivre passivement des documents qu’il ne questionne jamais.
Les obligations concrètes du DRH
Financer ne suffit pas. Il faut dégager réellement le temps de formation, sans pression informelle du type « qui gère votre portefeuille pendant ce temps ? », et vérifier que l’organisme est expert CSE inscrit précédemment sur la liste de la DRIEETS. Dans le secteur du courtage d’assurance où la fonction RH est en tension, l’organisation de la formation passe vite au second plan.
Refuser une formation reste possible, mais encadré : le préjudice sur la bonne marche de l’entreprise, la motivation écrite, la notification dans les délais. Un refus répété et injustifié peut caractériser une entrave au fonctionnement du CSE. La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un employeur ayant fait obstacle au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (Cass. crim., 17 octobre 2023, n° 22-84.021), et rappelé que l’absence d’information des élus assortie de pressions pouvait aussi engager sa responsabilité (Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-16.692).
Les conséquences de l’absence de formation CSE obligatoire
Exemple concret : Lors d’une fusion d’institution, des élus mal formés confondent souvent zones de risque réelles et points secondaires, ce qui allonge la consultation. Sur un plateau sinistres sous tension, l’absence de formation SSCT comme économique prive le CSE des repères pour se documenter.
Combien coûte une formation CSE à titre indicatif ?
Le coût d’une formation CSEvarie selon plusieurs critères: l’organisme choisi, la durée de la formation. En intra-entreprises, les tarifs pour les CSE du secteur de l’assurance et courtage se situent entre 900 € et 1 800 € HT par jour alors qu’en inter-entreprise, le prix est à la personne et la journée (environ 300€). Pour une formation SSCT, l’employeur prend en charge le coût pédagogique dans la limite fixée par la réglementation, soit 36 fois le taux horaire du SMIC par jour et par stagiaire. Concernant la formation économique du CSE, son financement relève du budget de fonctionnement du comité et le plafond du montant est implicitement encadré.
Choisir le bon organisme de formation CSE
Un contenu générique passe à côté des réalités de l’assurance ou du courtage en assurance. Vérifiez les recommandations de l’organisme, sa spécialisation sectorielle, sa pédagogie et la traçabilité de ses attestations. Cartographiez les besoins dès l’installation du CSE car il est recommandé de former les élus au plus tard 6 mois après les élections cse.
La formation des élus CSE ne constitue pas une simple obligation réglementaire. Pour un DRH de l’assurance ou du courtage, elle représente un levier de conformité, de prévention des risques et de qualité du dialogue social.
