Créer une société à deux : les décisions à prendre avant de rédiger les statuts

Créer une société à deux : les décisions à prendre avant de rédiger les statuts

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Créer une société avec un associé permet de réunir des compétences, des moyens financiers et des idées autour d’un même projet. Pourtant, une bonne entente au départ ne suffit pas à garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Avant de rédiger les statuts, plusieurs décisions doivent être prises ensemble pour définir les droits, les responsabilités et les engagements de chacun.

Choisir une forme juridique adaptée au projet commun

Pour créer une société à deux, les associés doivent d’abord choisir une forme juridique qui correspond à leur projet et à la manière dont ils souhaitent gérer leur entreprise. La SARL et la SAS figurent parmi les options les plus courantes. La SARL offre un cadre de fonctionnement largement défini par la loi, tandis que la SAS permet d’organiser plus librement la direction et les décisions collectives. Pour faire leur choix, les futurs associés doivent notamment tenir compte de leurs responsabilités respectives, du régime social des dirigeants et de leurs perspectives de développement.

Une fois la forme juridique choisie, les associés peuvent préparer les statuts et organiser les démarches nécessaires à la création de leur entreprise. Parmi ces formalités figure la publication d’un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales. Pour effectuer cette démarche, ils peuvent notamment passer par le bureau des annonces légales, qui facilite la publication de cet avis. Celui-ci doit contenir plusieurs informations sur la société, notamment sa dénomination, son capital social, son siège et l’identité de ses dirigeants. L’attestation de parution obtenue après la publication sera ensuite nécessaire pour compléter le dossier d’immatriculation.

Déterminer les apports et la répartition du capital

Les deux associés doivent ensuite déterminer ce que chacun apporte à l’entreprise. Il peut s’agir d’argent, de matériel ou d’autres biens nécessaires à son activité. Ces contributions participent à la constitution du capital social et influencent généralement la répartition des parts ou des actions. Une répartition à 50/50 paraît parfois naturelle, mais elle ne correspond pas nécessairement aux moyens engagés par chaque personne. Il faut donc examiner les apports réels avant de fixer les participations.

Un autre point concerne les besoins financiers futurs. Si l’entreprise nécessite un financement supplémentaire, les associés doivent discuter des solutions envisageables. L’un peut, par exemple, accepter d’avancer de l’argent à la société sous forme de compte courant d’associé, sans augmenter immédiatement sa participation au capital. Les conditions de remboursement doivent alors être précisées. Cette distinction évite de confondre les sommes investies durablement dans l’entreprise avec celles qui ont vocation à être remboursées.

Répartir les responsabilités et choisir le dirigeant

Deux personnes peuvent posséder une entreprise sans exercer les mêmes fonctions. L’une peut assurer la gestion commerciale tandis que l’autre supervise les opérations techniques ou administratives. Cette organisation mérite d’être définie dès le départ, notamment lorsque les associés ne consacrent pas le même temps à l’activité. Il faut également désigner le représentant légal de la société : un gérant pour une SARL ou un président pour une SAS.

La question de la rémunération doit être abordée séparément. Un associé qui travaille quotidiennement dans l’entreprise peut percevoir une rémunération au titre de ses fonctions, tandis que l’autre intervient uniquement comme investisseur. Les associés doivent s’accorder sur les conditions de rémunération des dirigeants et sur les éventuelles évolutions lorsque l’activité se développe. Le versement de dividendes relève, quant à lui, de la distribution des bénéfices et obéit à des règles différentes.

Fixer les règles de décision pour éviter les blocages

Dans une société détenue à parts égales, un désaccord peut empêcher l’adoption de certaines décisions. Cette situation devient particulièrement délicate lorsqu’il faut réaliser un investissement, modifier l’activité ou engager des dépenses importantes. Avant la rédaction des statuts, les associés doivent donc distinguer les décisions relevant du dirigeant de celles nécessitant leur accord collectif. Les règles de majorité applicables dépendront de la forme juridique choisie et des dispositions légales.

Il est également possible d’organiser une procédure de résolution des conflits. Les associés peuvent notamment prévoir une phase de discussion formalisée, puis le recours à un médiateur lorsqu’aucun compromis n’est trouvé. L’objectif est de disposer d’une méthode pour sortir d’une impasse sans compromettre immédiatement l’activité. Dans une SAS, une attention particulière doit être accordée à la rédaction des clauses relatives aux votes, compte tenu de la liberté d’organisation offerte aux associés.

Prévoir les conditions de départ d’un associé

Même lorsque les deux fondateurs envisagent une collaboration durable, leurs projets personnels peuvent évoluer. Un associé peut souhaiter vendre ses titres, prendre sa retraite ou se consacrer à une autre activité. Les conditions de sortie doivent donc être envisagées dès la création. Selon la forme juridique, les statuts peuvent notamment prévoir un droit de priorité pour l’autre associé ou soumettre certaines cessions à un agrément préalable.

La question du prix de cession mérite également une discussion. Les associés peuvent convenir d’une méthode d’évaluation ou organiser le recours à un expert lorsque leurs estimations divergent, dans le respect des règles applicables. Un pacte d’associés peut compléter les statuts pour préciser certains engagements et organiser leurs relations. Faire examiner ces dispositions par un professionnel du droit permet d’éviter des clauses inadaptées ou difficiles à appliquer.

Créer une société à deux demande finalement de clarifier les engagements de chacun avant de les formaliser. Les accords obtenus doivent correspondre au fonctionnement réel envisagé pour l’entreprise, tout en laissant une place à son évolution. Une fois ces décisions prises, la rédaction des statuts repose sur des bases plus précises et mieux partagées.

Hugo Silvestri

Hugo Silvestri est un expert en droit, management et ressources humaines. Avec un parcours de plus de 10 ans dans le conseil juridique pour entreprises et la gestion des équipes, il met à profit son expérience pour offrir des analyses pointues et accessibles sur des sujets juridiques et professionnels. Passionné par l’évolution du monde du travail et la gestion des talents, il partage des conseils pratiques pour aider les entreprises à naviguer dans les défis juridiques et managériaux tout en valorisant le développement humain et la performance.

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