Contrôle fiscal : être conseillé par un avocat

Le contrôle fiscal peut être une activité éprouvante, autant pour un particulier que pour une entreprise. De plus, l’environnement fiscal est un système assez complexe qui n’est pas facile à apprivoiser. Ainsi, pour éviter les contraintes fiscales, faites appel à l’expertise de professionnels dans le domaine.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Les particuliers et les professionnels ne peuvent échapper au contrôle fiscal. Il consiste à vérifier l’exactitude des informations concernant les déclarations d’impôts. Il est effectué par les services de l’administration fiscale, auprès des contribuables et des entreprises. Un avocat controle fiscal met en œuvre ses compétences pour sécuriser et protéger vos intérêts fiscaux. Rendez-vous sur https://www.avocat-fiscaliste-lyon.com pour en savoir plus sur les avantages de faire appel à un avocat contrôle fiscal.

Quelles sont les causes d’un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est le résultat de différentes situations :

• les erreurs, omissions ou absences de déclaration. En effet, chaque contribuable ou entreprise a l’obligation de déclarer ses revenus pour calculer l’impôt dû. Si, au cours de la déclaration, l’administration fiscale constate des erreurs ou des omissions, elle peut déclencher un contrôle fiscal ;
• les organismes (banque, Urssaf, Pôle Emploi, …) auxquels le contribuable ou l’entreprise souscrit, détiennent des informations pertinentes sur leurs revenus. L’administration fiscale vérifie ensuite si les revenus déclarés correspondent à la situation générale de leurs comptes ;
• la dénonciation d’un tiers en cas de fraude fiscale pousse l’administration fiscale à procéder à un contrôle fiscal.

Quelles sont les procédures d’un contrôle fiscal chez les particuliers ?

L’administration fiscale adresse un avis de vérification au contribuable qui indique les années consolidées. Ensuite, elle comparera les éléments déclarés avec le train de vie, les revenus et les dépenses du contribuable en lui demandant de fournir certains documents (factures, relevés bancaires…). En cas d’anomalie, le fisc demande un éclaircissement. Le contribuable dispose alors de deux mois pour fournir les informations requises. Une fois ce délai dépassé, le fisc peut déclencher une procédure de taxation d’office. Par conséquent, il rectifie et redresse la déclaration d’impôt. Puis, il demande le paiement d’un impôt supplémentaire.

Quelles sont les procédures d’un contrôle fiscal chez les entreprises ?

L’administration fiscale transmet l’avis de vérification par lettre recommandée, au moins 2 jours avant le contrôle. Il procèdera directement à la vérification de la comptabilité par rapport aux déclarations d’impôts. A l’issue du contrôle, le fisc dispose de 3 ans pour rectifier et redresser les déclarations de l’entreprise.

Qu’est-ce que le droit fiscal ?

Si vous êtes soumis aux impôts, vous devez connaître les règles en vigueur et savoir comment en tirer profit.

Définition

Le droit fiscal est une section du droit qui délimite les principes juridiques relatifs aux impôts, aux contributions, aux cotisations sociales et aux taxes. Il traite les avantages des deux parties (administration et contribuables) à contribuer au fonctionnement de l’Etat pour l’intérêt public. Il a une forte influence sur les activités économiques de l’Etat. Ainsi, il relève du droit public et a des liens étroits avec le droit privé. Voici les objets du droit fiscal :

• la détermination des garanties offertes par les contribuables ;
• la définition des compétences de l’administration en matière de perception des impôts ;
• la normalisation des lois et des modalités d’imposition appliquées sur le territoire français.

Les branches du droit fiscal

Le droit fiscal est constitué de plusieurs branches regroupant divers domaines juridiques :

• le droit des entreprises. Quel que soit leur domaine d’activité (commercial, industriel, agricole, profession libérale, …), elles sont soumises aux impôts (impôt sur la société, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale, prélèvements et retenus à la source, ….) et à d’autres enjeux fiscaux liés à la mise en place des plans d’action, aux actions gratuites, à l’achat des actions, au bon de souscription des parts des créateurs d’entreprise et au plan d’épargne salariale ;
• la fiscalité internationale. Elle s’applique aux Résidents Fiscaux Français et aux sociétés ou aux personnes physiques réalisant des activités ou disposant d’actifs à l’étranger. Elle s’adresse aussi aux Résidents Fiscaux Etrangers détenant des actifs ou des opérations en France ;
• la fiscalité patrimoniale. Elle s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui gèrent les revenus perçus sur leur patrimoine immobilier ;
• le contrôle contentieux et fiscal. Il concerne les procédures pré-contentieuses et contentieuses (pour les particuliers), les procédures de régularisation (pour les personnes physiques ou entreprises détenant un compte à l’étranger) et les procédures contradictoires ou non contradictoires (pour les entreprises).

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat fiscaliste ?

Les avocats fiscalistes jouent le rôle d’intermédiaires entre les administrations et les contribuables. Ils sont de plus en plus sollicités par les particuliers et les entreprises pour les raisons suivantes :

L’expérience et le savoir-faire

Ils maîtrisent les différents termes techniques et sont habitués à traiter des dossiers relatifs à différentes situations, à l’instar de :

• l’analyse du traitement comptable et fiscal des opérations ;
• l’étude et la mise  en place d’une filiale d’une PME ;
• l’optimisation de l’IFI des dirigeants dans le cadre de la cession de leurs titres professionnels ;
• l’analyse des aspects fiscaux d’un projet d’acquisition par des opérateurs étrangers ;
• l’accompagnement dans les acquisitions immobilières.

L’écoute et l’anticipation

En privilégiant une communication ouverte avec le client, les avocats fiscalistes peuvent facilement anticiper les problèmes et réfléchir à une solution. De plus, ils tiennent compte de toutes les remarques et observations du client. Par ailleurs, une bonne communication favorise la transparence qui est un gage de bonne foi.

La proposition de solutions adaptées

En tenant compte des délais des procédures, les avocats fiscalistes feront le nécessaire pour vous rassurer et s’engageront à proposer des solutions rapides et efficaces, dans le respect des démarches et des règlements en vigueur. Ainsi, ils traiteront vos dossiers en réalisant un diagnostic de la situation, une analyse approfondie et une synthèse des résultats.

Les engagements

Les avocats fiscalistes s’engagent à :

• accompagner les entreprises lors du démarrage de leurs activités et à trouver un marché profitable ;
• accompagner et conseiller les particuliers dans l’optimisation fiscale et juridique liée à la gestion et à la transmission de leur patrimoine.