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Focus sur le droit immobilier

Sommaires

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux biens immobiliers. Plus précisément, le droit immobilier fait référence aux règles qui régissent la réalisation d’ouvrages, la possession et la disposition de biens immobiliers. C’est une matière large, qui intègre de nombreuses déclinaisons, et nécessite généralement l’intervention d’un expert en la matière : l’avocat en droit immobilier. Quelle est sa contribution ? Comment le trouver ?

En quoi consiste le droit immobilier ?

À mi-chemin entre le droit privé et le droit public, le droit immobilier rassemble les règles juridiques qui organisent la possession, la disposition et la gestion de biens immobiliers. Bien que le droit immobilier soit en lui-même une matière, il compte de nombreux démembrements. C’est d’ailleurs ce qui fait la complexité de cette discipline qui, à certains égards, est liée au droit des biens et du patrimoine. Face à autant de spécificités, l’accompagnement d’un cabinet d’avocats vous aidera certainement à mieux appréhender le droit immobilier, et gérer vos opérations relatives à votre futur achat.

Entre autres opérations et actes relatifs aux biens, le droit immobilier régit :

  • le régime juridique et le statut des biens, surtout de ceux acquis à deux,
  • les immeubles et copropriétés,
  • la location de biens immobiliers,
  • les troubles et conflits de voisinage,
  • les transactions immobilières,
  • les règles d’urbanisme, notamment celles relatives au permis de construire.

Contrairement à d’autres matières, le droit français n’admet pas de Code de l’immobilier. Ainsi, le droit immobilier repose essentiellement sur le Code civil, le Code de l’Urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation. En se basant sur ces textes de loi, le droit des biens établit le cadre réglementaire suivant lequel les opérations immobilières doivent être menées. Le non-respect de ce cadre juridique entraîne des sanctions, et donne droit à la partie lésée d’ester en justice.

L'avocat en droit immobilier, un expert qui conseille, vous représente et exécute vos mandats

Exemple d’un cabinet d’avocats à Nancy où un couple vient se renseigner en vue de leur projet immobilier.

L’aide d’un avocat en droit immobilier

Eu égard aux spécificités et au large champ d’application du droit immobilier, il est recommandé de faire appel à un avocat expert en cette matière pour vos projets immobiliers. Les compétences de l’avocat en droit immobilier vous seront utiles à bien des égards.

L’avocat en immobilier et son rôle de conseil

Vous avez un projet immobilier ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier pour en analyser la faisabilité. En effet, ses compétences lui permettent d’évaluer la viabilité de votre projet de façon objective, au regard du droit immobilier. Ainsi, il va vous conseiller quant à la démarche à adopter, les obligations à honorer afin de concrétiser votre projet en toute légalité.

Le rôle de conseil de l’avocat en immobilier s’applique à tous les domaines qui relèvent du droit des biens et du patrimoine : contrat de bail, opération de vente et d’achat de biens, cautionnement associé aux biens immobiliers, etc. L’expertise de l’avocat immobilier lui permet également de vous conseiller quant aux solutions d’optimisation fiscale en matière immobilière.

L’avocat immobilier dans la rédaction des actes

L’aide d’un avocat en droit immobilier s’apprécie aussi par rapport à la rédaction des actes immobiliers. En effet, certains actes permettent de matérialiser et d’attester de la licéité des opérations. Leur rédaction respecte un formalisme et obéit à des règles de fonds et de formes. L’avocat expert en immobilier s’assure de respecter tous ces impératifs.

Entre autres actes, l’avocat en immobilier rédige :

  • les contrats de bail,
  • les compromis de vente,
  • les promesses de vente,
  • les contrats de sous-traitance,
  • les actes de disposition,
  • les correspondances de demande de permis de construire,
  • les correspondances d’éviction de locataires,
  • les statuts de Société Civile Immobilière.

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’avocat en droit immobilier dans son rôle de mandataire

La mission de mandataire est une extension des attributions de l’avocat en droit immobilier. Grâce à un mandat que vous lui délivrez, l’avocat en droit immobilier va diligenter toutes vos transactions immobilières, et s’assurer que les objectifs que vous visez à travers elles soient atteints. Ici, l’avocat en droit des biens et du patrimoine porte une double casquette.

D’une part, il va user de son mandat pour exécuter vos projets immobiliers. D’autre part, il conserve une partie des attributions naturellement échues à son statut : la rédaction des actes. Ainsi, il se charge en plus d’exécuter un mandat, de rédiger les actes juridiques relatifs aux transactions dont il assure la diligence : baux commerciaux, promesses de vente, etc.

La mission de représentation et de défense de l’avocat en immobilier

La représentation et la défense sont certainement les missions les plus connues de l’avocat en droit immobilier. Elles renvoient à l’essence même du métier d’avocat. En droit immobilier, lorsque vous êtes la partie lésée dans le cadre d’une opération, vous pouvez initier une action en justice. C’est l’avocat en droit immobilier qui apprécie l’opportunité de cette démarche et l’initie pour votre compte. Il vous défend devant les tribunaux, et veille à la restauration de vos droits et intérêts.

Si vous êtes la partie accusée, la mission de défense de l’avocat est la même. Il vous défend et prouve votre innocence dans l’affaire concernée. Au besoin, il réclamera un dédommagement pour les préjudices que vous aurez éventuellement subis. Il vous aide également à prévenir ou éviter les contentieux, et cherche des solutions amiables pour régler les conflits. Pour l’avocat en droit immobilier, l’action en justice est souvent la solution de dernier recours.

Comment trouver le bon avocat en droit immobilier ?

Il n’est pas toujours évident de trouver le bon avocat en droit immobilier, tant ils sont nombreux dans cette spécialisation. Toutefois, en ayant une approche bien définie, vous pouvez dénicher la perle rare. Pour trouver un bon avocat en droit immobilier, vous pouvez consulter les plateformes juridiques en ligne. Elles répertorient les avocats spécialisés dans les différentes branches du droit, droit immobilier y compris, en fonction des villes. Il suffit de préciser la ville où vous résidez et vous aurez une liste des meilleurs experts du droit immobilier dans votre localité. Les plateformes de mise en relation sont elles aussi des sources fiables pour trouver un avocat expert en immobilier.

Une autre solution est de vous rendre au tribunal ou à la mairie la plus proche pour consulter la liste des avocats inscrits au barreau. Vous verrez leur spécialité et choisirez le juriste assermenté en immobilier le plus proche de vous. Le bouche-à-oreille reste aussi une approche efficace. Généralement, les meilleurs avocats dans un domaine sont connus dans la ville où ils pratiquent. Alors, demandez à des amis ou des proches s’ils peuvent vous recommander un avocat en immobilier.