Le harcèlement moral est une forme de violence qui passe souvent inaperçue dans la société actuelle. Elle entrave pourtant la qualité de vie d’une personne ainsi que ses conditions de travail. Un harcèlement moral peut survenir tant dans le cadre personnel que professionnel. À la maison ou au bureau, vous pouvez subir des actes incriminants qui impactent votre stabilité morale et psychologique.
Même dans le cadre de la Fonction Publique, de plus en plus d’agents sont victimes de harcèlement moral. Vous en faites partie ? Vous n’arrivez pas à définir si, vous aussi, vous subissez ou non des actes de harcèlement moral ? Vous cherchez les solutions appropriées sans passer pour une personne procédurière ? Des recours existent pour vous préserver des actes de harcèlement moral si les faits sont avérés, notamment en passant par un avocat spécialisé en Droit de la Fonction Publique.
Définissez s’il y a réellement harcèlement moral
Afin de savoir s’il y a réellement harcèlement moral, une première condition doit être analysée. Les agissements doivent être avérés, répétitifs et suspects.
Des agissements avérés et répétitifs
Avant de chercher à lutter contre le harcèlement moral, vous devez avant tout définir si les faits sont avérés. C’est la première étape avant d’engager n’importe quelle procédure. Ce type de violence est en effet assez subtil et difficile à cerner. Par ailleurs, un acte isolé ne peut pas être qualifié de harcèlement moral. Vous ne pouvez pas porter plainte ni demander des réparations pour harcèlement si votre supérieur ou un de vos collègues a proféré des propos blessants à votre encontre une seule fois. Pour qu’il y ait harcèlement, les agissements doivent être répétitifs. C’est cette forme répétitive, voire abusive comme le décrit le Conseil d’État au 2 juillet 2015, qui entraîne une dégradation progressive des conditions de vie et de travail de la personne, en l’occurrence un agent de la Fonction Publique.
Les agissements suspects
Les actes de harcèlement moral ou psychologique peuvent être réalisés par des supérieurs, des cadres ou de simples agents. Si vous faites partie des victimes de cette forme de violence psychologique, vous devez lutter contre ce phénomène. Voici des exemples d’agissements classés suspects :
- surcharge de travail,
- propos blessants ou diffamatoires à toutes les occasions,
- critiques injustifiées et dénigrantes à chaque travail réalisé,
- humiliation récurrente en public,
- pressions psychologiques,
- affectation brusque et sans justification,
- menaces,
- violences physiques.
Si vous êtes un agent de la Fonction Publique et que vous avez subi, à plusieurs reprises, l’un ou l’autre de ces actes, vous êtes victime de harcèlement moral.
Faites appel à un avocat en Droit de la Fonction Publique au bon moment
Une fois que les faits de harcèlement moral sont avérés, vous devez prendre les mesures appropriées.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Après avoir subi un harcèlement (ou si c’est toujours le cas), si vous cherchez un avocat en Droit de la Fonction Publique, celui-ci pourra défendre votre cause auprès d’un tribunal. L’un des recours possibles au harcèlement moral est en effet de contacter directement un avocat. La spécialisation en Droit de la Fonction Publique est néanmoins nécessaire. L’avocat doit effectivement être familiarisé avec les règles et les conditions de travail des agents en charge des emplois civils de l’État. Il doit également connaître les réformes et les ajustements des textes de loi spécifiques à chaque structure exerçant des missions de service public.
Si vous êtes fonctionnaire et que vous subissez un harcèlement moral, n’attendez pas de vous sentir entièrement acculé pour contacter un avocat en Droit de la Fonction Publique. Si les agissements deviennent trop récurrents et persistants, prenez les précautions nécessaires. Il vous suffit de contacter un avocat et d’exposer votre situation. Il a pour rôle de vous conseiller devant un tribunal administratif et dans toutes vos démarches juridiques. L’un des principaux rôles de l’avocat est aussi de prouver qu’un fonctionnaire a réellement subi un harcèlement moral.
Comment l’avocat peut-il vous aider ?
Voici les différents rôles d’un avocat en droit de la Fonction Publique dans un dossier de harcèlement moral :
- il aide à évaluer la gravité du harcèlement subi par le fonctionnaire,
- il conseille la victime sur les démarches à engager,
- il aide à collecter les différentes preuves pour prouver les faits de harcèlement moral,
- il aide les victimes à obtenir des indemnisations du préjudice subi.
L’intervention d’un avocat en Droit de la Fonction Publique est essentielle si un fonctionnaire subit un harcèlement moral.
Prouvez qu’il y a eu harcèlement moral
Subir un harcèlement moral est une chose, le prouver en est une autre.
Collectez les preuves du harcèlement subi
Nous tenons à insister sur l’importance de collecter des preuves du harcèlement moral dont les fonctionnaires sont victimes. Même si l’avocat se charge de vous accompagner dans toute votre démarche, vous devez également être en mesure de prouver les agressions, quelle que soit leur forme. Demandez des conseils à votre avocat pour constituer un dossier recevable devant un tribunal administratif.
Voici une liste de preuves que vous pouvez collecter :
- enregistrer les harcèlements écrits par courriel ou message proférés par l’intimidateur,
- faire un ou plusieurs enregistrements audio ou vidéo dans le but de reconstituer les faits qui se déroulent à l’abri des regards des collègues, et ce, même à l’insu de l’intimidateur,
- collecter le récit par écrit des témoins qui ont assisté aux scènes de harcèlement (humiliation injustifiée, critiques dérangeantes et répétitives, etc.),
- passer un examen médical après un acte de violence physique fait par le harceleur.
Vous devez avoir à votre disposition plusieurs preuves justifiant réellement que vous êtes victime de harcèlement moral. La plupart seront recevables devant le tribunal administratif étant donné qu’il s’agit d’une affaire pénale. En cas de doute, demandez l’avis de votre avocat. Il vous expliquera comment procéder à la collecte des preuves.
Que faire une fois les preuves réunies ?
Vous pouvez porter plainte en comptant sur l’assistance de votre avocat. Son aide est précieuse pour éviter un classement sans suite de l’affaire. Un fonctionnaire victime de harcèlement moral peut toujours porter plainte même 6 ans après les faits.
L’intimidateur accusé de harcèlement moral risque des peines lourdes. Il peut encourir jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En fonction de la décision du tribunal, l’auteur peut aussi être obligé de verser des dommages et intérêts. C’est notamment le cas du paiement des frais d’avocat de la victime. Des sanctions disciplinaires peuvent également être infligées en plus des peines pénales.
Référez-vous au cadre législatif sur les faits de harcèlement moral
Des agents de la Fonction Publique ont pointé du doigt les difficultés à condamner un auteur de harcèlement. Ce phénomène relève en effet avant tout d’un problème de gestion des ressources humaines auprès des infrastructures publiques. Pour lutter contre le harcèlement moral, des procédures judiciaires ont été établies. En ce sens, les droits et les obligations des fonctionnaires préconisent la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral ou sexuel. C’est stipulé clairement dans l’article 11 de la loi sur la déontologie, les droits et obligations ayant été modifiés le 20 avril 2016.
Les textes juridiques ne cessent d’évoluer pour lutter contre toutes formes de harcèlement au travail, même pour les fonctionnaires. Les agents ayant essayé de remonter le problème ont toutefois longtemps combattu pour obtenir justice. Certaines personnes parlent d’un « parcours du combattant ». Or, ces difficultés à dénoncer ce genre de phénomène ne doivent pas décourager les victimes. Au contraire, c’est l’occasion d’établir un dialogue avec l’administration et la hiérarchie. Celles-ci doivent comprendre que des failles en matière de gestion des ressources humaines peuvent être à l’origine de toutes formes de harcèlement au travail.
Connaissez les recours possibles
Vous êtes fonctionnaire et vous êtes victime de harcèlement moral ? Vous avez sans doute déjà engagé toutes les démarches nécessaires, à savoir contacter les autorités, faire appel à un avocat et constituer votre dossier de plainte. Vous devez cependant adopter la bonne stratégie en fonction de la situation. Il existe différents recours possibles : une action de responsabilité contre l’administration qui emploie l’auteur des harcèlements ou une action en référé-liberté devant le juge de l’urgence.
Ces deux issues sont possibles en fonction du déroulement des évènements. Quelle que soit votre décision, étudiez chaque possibilité avec votre avocat. Comme abordé plus haut, il est toujours préférable de se tourner vers un spécialiste en Droit de la Fonction Publique. Il sera en mesure de vous conseiller tout au long de la procédure. C’est aussi pour éviter que cette affaire n’aboutisse pas. Un phénomène souvent rencontré par manque de preuves ou lors d’un dossier mal constitué.
Si vous faites partie des fonctionnaires victimes de harcèlement moral, apprenez à lutter contre ce phénomène. Si vous ne prenez pas toutes les mesures nécessaires, cette forme de violence psychologique peut avoir des impacts insidieux sur votre vie en général ainsi que sur votre avenir professionnel. La première étape consiste à connaître tous les contours juridiques sur le harcèlement moral dans le cadre de la Fonction Publique. Des textes ont été instaurés et les lois évoluent constamment sur le sujet. Le fait de connaître vos droits et les issues possibles vous guidera vers un avocat spécialisé en Droit de la Fonction Publique. Cet avocat est habilité à vous conseiller et à vous aider pour que votre dossier aboutisse. Un point qui se veut important compte tenu des difficultés rencontrées par les agents de la Fonction Publique ayant remonté les actes de harcèlement moral auprès des autorités compétentes.
