Une affaire toujours en cours devant les tribunaux
Un peu plus de deux mois après que L’Oréal ait intenté une action en justice contre Drunk Elephant pour avoir prétendument enfreint l’un de ses brevets en rapport avec un sérum à la vitamine C primé et très médiatisé à 80 euros les 30 ml. L’Oréal a déposé une demande de renvoi volontaire de l’une des parties de son affaire, bien qu’un porte-parole de L’Oréal affirme que l’affaire est toujours très en cours et que le développement n’est guère plus qu’une étape procédurale commune pour se concentrer sur l’entité juridique qui s’est engagée dans la conduite contrefaite. »
Selon la plainte déposée contre Drunk Elephant LLC et Drunk Elephant Holdings LLC devant un tribunal, en novembre dernier, L’Oréal conserve un brevet d’utilité pour le maquillage du sérum C E Ferulic de 180 euros de sa marque Skinceuticals. Grâce à ce brevet, L’Oréal » possède tous les droits, titres et intérêts sur les compositions d’acide ascorbique stabilisées et les méthodes correspondantes « , qui » offrent une stabilité accrue, une solubilité accrue et un effet photo-protecteur accru [pour l’acide ascorbique] par rapport aux compositions antérieures « , et ce pour une période de 20 ans à compter du 20 février 2007.
Le problème ?
En fabriquant et en proposant à la vente son populaire sérum de jour C-Firma, qui contient une « composition de solution monophasique » spécifique d’un dérivé d’acide cinnamique choisi parmi l’acide p-coumarique, l’acide férulique, l’acide caféique, l’acide sinapinique ; les isomères cis et trans ; un alcanediol ; et de l’eau et qui reflète celle de la composition protégée par le brevet de L’Oréal, Drunk Elephant enfreint directement le brevet de L’Oréal.
Selon un communiqué d’un représentant de L’Oréal, « L’Oréal USA a renvoyé l’une des deux entités juridiques de notre dépôt initial, Drunk Elephant Holdings, LLC. Nous restons déterminés à protéger notre précieuse propriété intellectuelle et à empêcher Drunk Elephant de commettre d’autres actes de contrefaçon. «
