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Quel est le rôle d’un avocat en cas de litige pour un contrat d’assurance vie ?

Sommaires

L’assurance vie est un produit d’épargne très connu et largement adopté par le public. Cependant, la complexité de ces contrats et leur mauvaise interprétation conduisent très souvent à des litiges entre assureurs et assurés. En cas de procédures judiciaires, l’assuré a la possibilité de recourir aux services d’un avocat. Découvrez ici le rôle de l’avocat en cas de litige pour un contrat d’assurance vie.

Fournir l’assistance et le conseil juridique

En cas de litige pour un contrat d’assurance vie et globalement pour tout litige avec une assurance, le premier rôle que peut jouer l’avocat est celui d’assistant et de conseiller juridique. En effet, lorsque le règlement à l’amiable ne connaît pas de suite favorable entre l’assureur et l’assuré, ce dernier peut faire recours à un avocat. Celui-ci prendra donc l’affaire en charge et demandera d’abord à voir le contrat d’assurance afin de connaître les droits et obligations de chaque partie. À ce niveau, il peut se rendre compte que son client n’a pas pris connaissance ou n’a pas bien compris certaines clauses du contrat. Il se chargera donc de faire comprendre à son client les clauses que ce dernier a mal cernées ainsi que leurs implications. Il faudrait aussi souligner que le rôle d’assistant et de conseiller juridique de l’avocat peut intervenir à titre préventif. Cela permet d’éviter les situations conflictuelles entre assureurs et assurés. En dehors de l’assistance et du conseil juridique, l’avocat peut par ailleurs jouer le rôle de négociateur entre l’assureur et l’assuré en cas de litige. Aussi est-il recommandé que ce spécialiste du droit des assurances priorise les résolutions à l’amiable entre les deux partis. Il s’agit d’ailleurs de la manière la plus objective pour gérer ces litiges. Sachez aussi que dans son rôle de conseiller, l’avocat évalue les différentes propositions d’indemnisation faites par l’assureur afin d’aider son client à opérer un choix. Il peut tout de même procéder à la désignation d’un expert si le besoin se fait ressentir.

Défendre les intérêts de ses clients

Lorsque l’avocat ne parvient pas à effectuer un règlement à l’amiable ou par des méthodes alternatives, l’affaire est transmise aux juridictions compétentes. Cette action en justice doit être réalisée dans le délai de prescription de 2 ans accordé par la loi. Ici, la juridiction compétente est définie en fonction du montant en jeu. Ainsi, les litiges d’un montant inférieur à 10 000 euros sont gérés par le tribunal d’instance. Quant aux litiges d’un montant supérieur à 10 000 euros, ils sont du ressort du tribunal de grande instance. Lorsque l’affaire est tranchée au tribunal d’instance, l’assistance d’un avocat est facultative. La présence d’un avocat est par contre obligatoire lorsque le litige est réglé au tribunal de grande instance. Cependant, il est fortement conseillé de toujours solliciter un avocat dans ces situations, surtout en raison de la complexité du droit des assurances. En réalité, au cours de ces procédures, le rôle de l’avocat est de défendre son client, l’assuré. Il met en œuvre son expertise pour obtenir la solution la plus satisfaisante pour son client. Par ailleurs, il faut savoir qu’il est rare que les avocats interviennent pour des montants d’indemnisation assez faibles.