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Théo Phan et MSP condamnés pour dénigrement

Sommaires

Dooweet est une agence de communication qui propose de promouvoir un projet musical. En 2019, elle a signé un contrat avec un artiste et auteur-compositeur-interprète appelé Théo Phan. Quelques mois après, ce dernier a décidé de mettre fin au contrat pour motif que l’agence a manqué à ses obligations contractuelles. Par la suite, celle-ci a décidé de poursuivre Monsieur Théo Phan devant le tribunal pour dénigrement. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur cette affaire.

 

Présentation de la société Dooweet

 

Dooweet est une société par actions simplifiée en activité depuis 2012. Il s’agit d’une agence de communication qui se charge de mettre en lumière des projets musicaux. Par exemple, si un artiste veut sortir un nouveau clip, l’agence peut s’occuper de sa promotion en passant par la télé, la radio, les sites Internet et les réseaux sociaux. Elle peut également gérer les demandes d’interview, l’ensemble de la communication ainsi que les campagnes sur les plateformes de streaming. En résumé, elle propose des services de marketing et d’attachés de presse pour la musique. Pour plus d’informations sur l’agence de relations presse Dooweet, suivez ce lien.

 

L’affaire Théo Phan et MSP

 

Théo Phan est un artiste produit par MSP, une société qui exerce une activité de diffusion et de production de spectacles vivants. En juillet 2019, il a décidé de se faire promouvoir par Dooweet sur une période de 6 mois à partir du 15 septembre 2019. Cependant, le 22 décembre 2019, MSP a résilié le contrat par courrier AR en estimant que l’agence a manqué ses engagements contractuels. En juillet 2020, Dooweet a poursuivi Théo Phan devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour dénigrement. Le 8 octobre 2021, MSP a également décidé d’assigner l’agence au tribunal de commerce de Paris. Un litige a été donc contesté entre les deux parties.

 

Le déroulement des audiences 

Durant les audiences, MSP et Théo Phan ont demandé au tribunal de juger que la société Dooweet n’a pas respecté ses engagements contractuels. Ils ont également réclamé des indemnités en réparation du préjudice économique et d’image causés par le manquement des obligations. Ils ont même ordonné la publication du dispositif du jugement à venir sur le site Internet de l’agence et sur les réseaux sociaux. Dooweet a répliqué et a alors demandé au tribunal de juger que MSP et Théo Phan ont commis des actes de dénigrement à son encontre. Il a rejeté les demandes d’indemnisations et a précisé qu’il a bien exécuté ses prestations selon le contrat conclu. Lors de la dernière audience du 31 janvier 2023, le juge a clos les débats. Il a ainsi précisé que le jugement sera prononcé au greffe le 8 mars 2023.

 

La décision de justice

Après avoir étudié l’affaire, le tribunal a :

  • débouté MSP et Théo Phan de leurs demandes de juger que Dooweet n’a pas respecté ses obligations contractuelles ;
  • débouté MSP et Théo Phan de leurs demandes d’indemnisations liées aux manquements contractuels ;
  • ordonné à MSP de cesser les actes de dénigrement, sous peine de verser une somme de 1 000 euros par infraction ;
  • condamné MSP aux dépens à la somme de 90,93 euros, etc.