Le Service central d’État civil (SCEC) est un organe compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Découvrez ici trois raisons de faire appel au SCEC.
Acte de naissance : contactez le Service central d’État civil si vous êtes né à l’étranger
Il existe différentes formes d’acte de naissance :
- extrait d’acte de naissance avec filiation,
- extrait d’acte de naissance sans filiation,
- copie intégrale de l’acte de naissance.
Vous pouvez faire un choix en fonction du motif de votre demande. S’il s’agit d’une demande de passeport ou de carte d’identité par exemple, vous aurez besoin d’un acte de naissance avec filiation. Pour une demande de naturalisation, par contre, il vous faudra une copie intégrale de l’acte de naissance.
Pour faire une demande d’acte de naissance auprès du SCEC, d’après le site Formalite-acte-de-naissance.org, en plus d’être né à l’étranger, vous devez avoir la nationalité française. Il faut également être majeur ou un mineur émancipé. Si vous êtes un mineur non émancipé, vous devez être accompagné de l’un de vos parents ou d’un représentant légal. De plus, vous devez être le titulaire de l’acte ou avoir un lien direct avec lui (parent, enfant, conjoint…). Si vous n’avez pas de lien direct avec le titulaire, vous devez justifier d’un intérêt légitime.
L’obtention de l’acte de mariage d’un couple marié hors de France
Un acte de mariage est un document officiel qui atteste de votre union et qui vous sera utile pour effectuer certaines démarches administratives. Il peut par exemple s’agir d’une demande de visa conjoint, de la déclaration des impôts ou de la modification du nom d’usage. Pour obtenir un acte de mariage auprès du SCEC, vous ou votre conjoint devez être de nationalité française au moment de l’union. Votre mariage doit avoir été célébré par une autorité locale compétente dans le pays où il a eu lieu. De plus, il ne doit pas être contraire à l’ordre public français.
Pour faire une demande au SCEC, il faut constituer un dossier composé d’un formulaire de transcription dûment rempli et signé par les deux époux. Le dossier doit être également composé d’une copie intégrale de l’acte de mariage étranger, légalisée ou apostillée en fonction du pays et traduite en français par un traducteur assermenté. Il faut aussi fournir une copie des pièces d’identité des deux époux, une copie du certificat de coutume (si vous en avez obtenu un avant le mariage). De plus, il faut une copie du livret si vous en avez déjà un, un justificatif de domicile récent et une enveloppe timbrée à votre adresse. Le délai de traitement de votre demande peut varier en fonction du pays. Il peut être compris entre quelques semaines et plusieurs mois.
Acte de décès : dans quels cas devez-vous contacter le Service central d’État civil ?
Un acte de décès est un document qui permet de régler la succession du défunt, de percevoir des pensions ou des indemnités. Il atteste du décès d’une personne et contient des informations essentielles sur son identité, sa date et son lieu de décès, ainsi que le nom du déclarant. Il peut être demandé par toute personne ayant un intérêt légitime comme les héritiers du défunt, les notaires ou les organismes sociaux.
Vous pouvez contacter le SCEC pour l’obtention d’un acte si le décès a eu lieu à l’étranger. Il vous suffit de faire une demande en ligne en vous rendant sur le site du SCEC et en remplissant un formulaire qui indique les informations relatives au défunt et à vous-même. Il s’agit de vos nom, prénom et ceux du défunt, du lien de parenté ainsi que la date et le lieu de décès.
Comment contacter le SCEC ?
Le SCEC a un site web qui présente ses missions et ses services ainsi qu’une foire aux questions qui répond aux interrogations les plus fréquentes. Il possède également un formulaire de contact en ligne qui permet de poser une question ou de signaler un problème.
Vous pouvez contacter le SCEC en envoyant votre demande par correspondance à l’adresse : ministère des Affaires étrangères, Service central d’État civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il est aussi possible de le faire par téléphone au 01 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Pour ce faire, il vous faudra fournir les informations nécessaires à la recherche de votre acte et indiquer le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Quel que soit le mode de contact que vous choisissez, il est essentiel de préciser :
- le type d’acte que vous demandez (naissance, mariage, décès…),
- les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte,
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Le délai de traitement d’une demande peut varier selon le moyen de contact que vous utilisez et la période de l’année. Il est en général compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur le portail Pastel Diplomatie.
