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Bien préparer une procédure de divorce

Sommaires

Si vous souhaitez mettre fin à votre mariage à la suite de certaines situations, il vous faudra alors engager une procédure de divorce. Ce processus est souvent délicat pour les époux, surtout s’ils ont un enfant. Ainsi, pour simplifier les démarches et éviter d’accroître des tensions, une bonne préparation de la procédure doit être de mise. Découvrez ici comment bien s’y prendre.

 

Choisir un avocat pour préparer son divorce

 

Pour engager une procédure de divorce, chaque époux doit faire appel à un avocat. C’est celui-ci qui va en effet vous représenter tout au long du processus. Il échange avec l’avocat de la partie adverse pour vous informer des effets de votre séparation. Il se charge également de rédiger les actes comme la requête et la convention de divorce. Bien évidemment, en tant que professionnel du droit, il se doit de vous donner les meilleurs conseils.

Sachez que les avocats ont la possibilité de fixer leur honoraire librement. Ils peuvent exercer dans un cabinet ou travailler pour son compte. Dans tous les cas, il est important de choisir un prestataire expérimenté qui soit en mesure de bien s’occuper de votre affaire. Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en divorce intervenant à Montpellier, suivez ce lien.

 

Choisir la procédure de divorce

 

Les démarches à réaliser diffèrent en fonction du type de divorce que vous souhaitez engager, à savoir :

 

Le divorce par consentement mutuel

Également appelé divorce à l’amiable, il s’agit de la procédure de divorce la plus simple et la plus rapide pour les époux. Elle suppose que les conjoints se mettent d’accord sur les modalités de la rupture ainsi que sur ses effets. Cette procédure est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et aucune audience devant le juge des affaires familiales n’est réalisée. Ce sont en effet les avocats qui se chargent de la rédaction de la convention de divorce, qui sera ensuite déposée au rang des minutes du notaire.

 

Le divorce contentieux

On peut citer :

  • le divorce accepté : cette procédure de divorce est choisie si les époux sont d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses modalités. Cela implique alors de faire une audience devant le juge (des affaires familiales). Les deux parties sont représentées par leurs avocats respectifs et c’est au juge de décider des effets relatifs à la séparation ;
  • le divorce pour faute : cette forme de divorce peut être entamée lorsque l’un des conjoints a commis une violation des devoirs et des obligations liés au mariage. Elle peut donc être très longue, car elle implique de chercher des preuves ou des témoignages ;
  • le divorce pour altération définitive : cette procédure de divorce peut être engagée quand la communauté de vie a cessé entre les époux depuis un 1 an (minimum). Ces derniers peuvent se mettre en accord ou non sur les modalités de la séparation. Dans tous les cas, le demandeur doit avoir des preuves tangibles pour montrer que cette vie commune a bien cessé.

 

Faire une liste de son patrimoine

 

Avant d’entamer la procédure de divorce, les époux doivent établir une liste de leur patrimoine. Cela concerne tous les biens immobiliers et mobiliers en commun tels que la maison, l’appartement, les meubles, les voitures, etc. Au cours de la procédure, le juge exige en effet leur liquidation. Les conjoints doivent ainsi se rapprocher d’un notaire pour s’occuper des démarches nécessaires à la vente. Toutefois, il est aussi possible d’envisager d’acheter la part de l’autre ou même de conserver les biens dans la communauté (convention d’indivision).

 

Quels sont les éléments à prendre en compte avant de préparer un divorce ?

 

Avant de préparer votre divorce, vous devez tenir compte des éléments suivants :

 

La garde des enfants

Il s’agit sûrement de l’élément le plus important en matière de séparation de couple. La garde des enfants sera confiée à l’un des conjoints. Dans certains cas, il est même possible que le juge décide de mettre vos enfants dans un centre dédié ou au sein d’une famille d’accueil. C’est pourquoi vous devez savoir dans quoi vous allez vous engager avant de faire une demande de divorce.

 

Les pensions alimentaires

Le sujet de la pension alimentaire est aussi difficile à traiter pendant une procédure de divorce. Il s’agit d’une somme d’argent que l’un des époux doit verser à l’autre pour contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants.