La modification du capital d’une entreprise est une opération qui survient plus souvent qu’on ne le pense. Elle consiste en l’augmentation ou la réduction du capital social de la société. Certaines formalités et démarches administratives doivent alors être effectuées. Nous vous expliquons comment procéder pour une modification du capital social de votre entreprise.
La publication de la modification dans un journal d’annonces légales
La modification de votre capital social n’étant pas un acte anodin, il est important de le notifier dans un journal d’annonces légales. Cela s’explique notamment par le besoin de transparence qui doit entourer les entreprises. Comme cela est expliqué sur www.juripresse.fr, l’annonce légale peut prendre plusieurs formes selon la nature de la modification du capital social (augmentation ou réduction). Il faut en outre prendre en compte certaines mentions obligatoires. Vous pouvez passer par une plateforme de publication d’annonces légales en ligne pour publier celle de votre société en bonne et due forme dans un JAL (journal d’annonces légales).
Comment augmenter votre capital social ?
Augmenter le capital social d’une entreprise revient à augmenter la valeur nominale de ses parts sociales ou à créer de nouvelles actions. Les raisons qui motivent une augmentation du capital sont nombreuses. L’arrivée de nouveaux associés, une entrée en bourse, le besoin de financer une activité importante, la création d’un nouveau pôle d’activités, etc. L’augmentation de capital peut aussi être judicieuse en cas de difficultés financières.
Une hausse du capital permet un remboursement des créanciers. C’est aussi un moyen de recapitaliser en cas de grosses pertes. Il existe deux types d’augmentation du capital social, à savoir l’augmentation en numéraire et l’augmentation en nature. Une augmentation du capital en numéraire signifie que les fonds proviennent des associés ou d’une tierce partie. Une augmentation des biens en nature signifie un apport de biens comme des immeubles, des droits d’occupation, etc.
La procédure à suivre pour une augmentation en numéraire
Pour une augmentation en numéraire, il faut organiser deux assemblées générales extraordinaires. Au cours de la première, il faut procéder au vote sur la décision d’augmenter le capital social. Au cours de la deuxième, il s’agira de constater l’effectivité de l’augmentation du capital. Les fonds apportés sont toujours déposés sur un compte bloqué. Celui-ci est libéré lorsque le capital est totalement libéré.
La procédure à suivre pour une augmentation en nature
Contrairement à un apport en numéraire, l’apport en nature ne demande pas que le capital de création soit totalement libéré. Pour une augmentation en nature, un commissaire doit être désigné à l’unanimité. Son rôle sera d’évaluer la valeur des biens en nature qui sont apportés par un associé ou un tiers. Son rapport doit être déposé au greffe avant l’AGE des actionnaires.
Les démarches pour réduire votre capital social de société
La modification de votre capital social peut ainsi signifier une réduction de celui-ci. Le montant initial est réduit pour assainir la situation de l’entreprise. Les raisons d’une telle opération peuvent notamment être motivées par des pertes. Il y a quelques nuances dans la démarche selon que la modification est motivée par une perte ou non. Les créanciers possèdent un droit d’opposition si la réduction du capital n’est pas liée à cette raison. Si la réduction est motivée par des pertes, ils n’ont alors pas de recours. De même, les associés ou les actionnaires reçoivent de l’argent s’il y a des pertes, mais dans le cas contraire, ils ne reçoivent rien.
Comment se déroule la réduction du capital ?
Une opération de réduction du capital d’une société peut être faite de 3 manières. Vous pouvez diminuer la valeur nominale des titres, diminuer le nombre de titres ou bien la société peut procéder à un rachat des titres si elle n’a pas de pertes. La réduction de capital social est aussi utilisée dans ce que l’on appelle un coup d’accordéon. C’est une opération qui a lieu lorsque de nouveaux partenaires font leur entrée dans l’entreprise. La société réduit alors son capital pour effacer les pertes et ainsi assainir ses propres capitaux.
Une assemblée générale extraordinaire doit être organisée
La réduction du capital social n’est pas une décision unilatérale. Il faut la soumettre à une assemblée générale extraordinaire. Selon les statuts de l’entreprise, les modalités de prise de ce type de décision peuvent légèrement varier. Pour réduire le capital d’une entreprise, il faut suivre à la lettre toutes les demandes du greffe. Cela inclut la rédaction d’une demande de modification, la mise à jour des statuts, la rédaction du PV de l’assemblée extraordinaire, etc. Nous ne pouvons pas donner avec exactitude la liste de ce qui vous sera demandé, car cela dépend avant tout de la forme juridique de l’entreprise et de l’existence ou non de pertes.
