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En apprendre plus sur la subrogation

subrogation

Quand un salarié est en arrêt de travail pour maternité, arrêt-maladie, accident du travail… L’employeur se doit d’assurer le maintien de salaire. La subrogation peut aussi intervenir et consiste à remettre la différence entre les indemnités journalières et le salaire. On reçoit cette subrogation de la Caisse primaire d’assurance maladie. Voyons voir un peu plus sur ce mécanisme.

Qu’est-ce que la subrogation ?

Pendant des arrêts de travail suite à une maladie professionnelle ou un congé de maternité/paternité, la convention collective peut prévoir le maintien de salaire pendant un arrêt de travail ou une interruption de travail.

Dans cette situation donc, l’employeur remet un complément de salaire venant compléter les indemnités journalières versées. Généralement une indemnité journalière est versée au salarié par la Caisse d’assurance maladie, mais il est possible de recevoir une indemnisation pour le compte de son employé : C’est la subrogation.

La subrogation de salaire permet :

  • Le versement des indemnités ;
  • Une indemnisation complémentaire appelée : Salaire maintenu.

Il est possible de vous faire rembourser le versement des indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie.

Par contre, il y a deux conditions pour la subrogation de salaire en cas de maladie ou d’affection de longue durée :

  • Le salaire journalier ou mensuel doit être versé en totalité ou en partie par l’employeur durant la durée de l’arrêt de travail ;
  • Le salaire gardé au cours de cette période doit être égal à la valeur des indemnités perçues durant la même période d’activité professionnelle.

Comment elle fonctionne ?

La subrogation a deux avantages précis :

  • Pour le salarié, c’est un dispositif permettant de combler les écarts entre le versement des indemnités et le complément de salaire ;
  • Pour l’employeur, la subrogation simplifie la gestion comptable.

Les conditions pour en profiter

Pour profiter de la subrogation, le salarié doit répondre à deux conditions :

  • Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir le versement total ou partiel du salaire ;
  • Le salaire maintenu durant l’arrêt de travail doit être supérieur ou égal au montant des indemnités.
  • Le salarié doit avoir un an d’ancienneté.

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Demander la subrogation de maintien de salaire

C’est l’employeur qui doit demander la subrogation. Lors de la signalisation du jour d’arrêt de travail de courte ou de longue-durée dans la Déclaration Sociale Nominative, il doit remplir la section « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire ».

Il doit indiquer la période durant laquelle il veut avoir droit à la subrogation :

  • La date de commencement ;
  • La date de la reprise du travail par le salarié.

Un RIB sera joint à la première demande. Si l’accord du salarié est nécessaire, sa signature doit alors être visible sur le document « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité Sociale ».

Comment calculer le maintien de sons alaire ?

Le maintien de salaire par l’employeur est évalué sur le salaire brut et dans la perspective de verser en complément des indemnités, le salaire minimum légal.

  • Durant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, on reçoit 90% de la rémunération brute ou celle que l’on aurait dû prendre si l’on a travaillé normalement ;
  • Pendant les 30 jours d’arrêts suivants, on recevra les 2/3 de cette même rémunération.

Quand ce droit de maintien de salaire est-il appliqué ?

Le droit de maintien au salaire s’applique sous certaines conditions :

  • Le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté au 1er jour de l’arrêt de travail ;
  • Le salarié doit être pris en charge par la sécu ;
  • Le salarié doit envoyer un certificat médical dans un délai de 48h.

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Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?

Un salarié qui est en arrêt de travail, prouvé par un certificat médical ou un contrôle médical de son médecin-traitant, profite de deux types d’indemnisation :

  • Les indemnités journalières relatives à la sécurité sociale, remise par sa CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie) ;
  • Un complément de maintien de salaire remis par son employeur.

Les indemnités sont évaluées et plafonnées en fonction du salaire brut des 3 derniers mois. Afin de compenser une baisse de rémunération, l’employeur remet en plus de ces indemnités, un complément de salaire évalué un pourcentage mis en place dès le départ. Ce complément de salaire sera versé à compter du 8ème jour d’absence.

Enfin, en ce qui concerne la subrogation, c’est un dispositif permettant de simplifier le versement de ces deux indemnités. L’employeur peut décider ou non de la mettre en place. Elle n’a pas de caractère légal comme le maintien de salaire.