La régularisation des personnes sans papiers

Sommaires

 

Une personne sans-papiers est quelqu’un qui ne justifie d’aucun document administratif l’autorisant à migrer dans un pays étranger. Ainsi, c’est un individu qui vit comme « clandestin ». C’est la raison pour laquelle, ces personnes peuvent rencontrer quelques difficultés dans le pays, où elles ont décidé de vivre. Afin de remédier à ce problème, les sans-papiers doivent procéder à quelques démarches afin d’obtenir un titre de séjour. 

 

Régularisation des personnes sans papiers : qu’est-ce que c’est ?

 

La régularisation des individus sans papiers concerne généralement les migrants qui se trouvent en situation irrégulière dans un pays étranger. Ainsi, pour être en règle vis-à-vis de la loi, ils peuvent demander un titre de séjour. Toutefois, la régularisation n’est valable que pour les personnes sans papiers ayant justifié une demande de régularisation. Pour ce faire, ces dernières doivent faire appel à un avocat. Ce professionnel peut être en mesure de vous aider à constituer tous les dossiers et à rédiger la demande de régularisation. 

 

Les difficultés que peuvent rencontrer les personnes sans papiers 

 

En principe, les personnes sans-papiers vivent en permanence dans la peur. En effet, le fait de ne pas être en situation régulière sur le territoire peut engendrer beaucoup de stress, mais également différentes difficultés dans la vie courante comme  :

  • des accès aux soins médicaux compliqués ;
  • pas d’accès à un logement (la plupart du temps, ils sont mal logés) ;
  • une obligation la plupart du temps de travailler sans être déclaré.

Les personnes sans papiers ont généralement l’impossibilité d’accéder à un travail sécuritaire, car en France, une carte de séjour est exigée par l’employeur.

 

La demande de régularisation des sans-papiers 

 

Pour pouvoir régulariser un « sans-papier » dans l’hexagone, il est indispensable de suivre les démarches suivantes :

 

La procédure de régularisation par le travail 

Dans le cas où vous souhaitez obtenir une régularisation par le travail, vous devez remplir certaines conditions :

  • habiter en France, depuis au moins 5 ans ;
  • savoir parler le français ;
  • avoir déjà travaillé en France ;
  • posséder un contrat de travail ou une promesse d’embauche.

La régularisation des « sans-papiers » en dehors du travail 

Pour cela, vous devez justifier que vous êtes :

  • un parent d’élève scolarisé en France, depuis au moins 3 ans ;
  • le mari ou la femme d’une personne résidant régulièrement en France ;
  • arrivé en France depuis votre minorité ;
  • ou bien, vous avez rendu un service important à l’Etat.