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L’avance sur salaire et la rupture conventionnelle

Sommaires

En tant que salarié, vous avez la possibilité de faire une demande d’avance sur salaire et une demande de rupture conventionnelle. Le premier cas vous permet d’obtenir une partie de votre salaire pour des heures de travail que vous n’avez pas encore effectuées. Par contre, le second consiste à rompre votre contrat de travail grâce à un commun accord entre vous et votre employeur. Bien évidemment, certaines étapes doivent être considérées pour réaliser ces différentes procédures.

 

Qu’est-ce qu’une avance sur salaire ?

Une avance sur salaire est une sorte de prêt que l’employeur accorde à son employé en paiement anticipé des heures de travail qu’il n’a pas encore effectuées. En théorie, un salarié est payé une fois par mois. Cependant, s’il rencontre des difficultés financières, il peut demander une avance sur son salaire. Par exemple, si le 20 mars, vous faites face à une dépense imprévue, vous pouvez demander à votre employeur de vous avancer une partie de votre salaire du mois d’avril. Sachez que celui-ci a la possibilité de rejeter votre demande. Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de rédiger une convention écrite pour réaliser cette procédure. Cliquez ici pour trouver un modèle avance sur salaire.

 

Les conditions pour faire une demande d’avance sur salaire

Tous les salariés peuvent demander une avance sur salaire. Il n’y a pas de condition de type de contrat ni de condition d’ancienneté. Pour ce faire, vous devez vous adresser à votre employeur ou au service de gestion de paie.

Comment obtenir une avance sur salaire ?

Pour commencer, vous devez demander un rendez-vous auprès de votre supérieur ou de votre employeur. Ensuite, déterminez le montant dont vous avez besoin. Celui-ci n’est pas limité au salaire mensuel. Vous devez alors exprimer les raisons qui vous poussent à faire cette demande. Une fois celle-ci acceptée, vous recevrez directement un chèque ou un virement. Puis, vous devez signer un document qui précise la date de l’avance, le montant prêté et les modalités de remboursement.

 

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?

 

Une rupture conventionnelle est une procédure permettant de mettre un terme au contrat de travail de manière amiable. Elle ne sera enclenchée que si le salarié en fait la demande à son employeur. Les deux parties conviennent donc, d’un commun accord, les conditions de la rupture du contrat qui les unit. Pour obtenir une rupture conventionnelle, sachez que vous devez rédiger et envoyer un courrier à votre employeur. Vous pouvez aussi directement faire une demande par mail. Pour vous faciliter la tâche, cliquez ici pour voir un exemple de lettre rupture conventionnelle.

 

Les conditions pour demander une rupture conventionnelle

Il faut noter que la rupture conventionnelle s’applique uniquement aux salariés en CDI. Par ailleurs, elle ne doit être imposée ni à l’employeur, ni aux employés.

Les étapes à suivre pour obtenir une rupture conventionnelle

Pour entamer la procédure, vous devez :

  • envoyer votre demande de rupture conventionnelle à votre employeur;
  • assister à un ou des entretiens pour négocier les modalités de la rupture du contrat ;
  • rédiger et signer une convention de rupture (montant d’indemnité, date de départ) ;
  • demander la validation de la convention après un délai de rétractation (15 jours).