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Les démarches pour procéder à une indemnisation d’accident de trajet

Sommaires

 

Chaque jour, personne n’est à l’abri d’un accident de trajet. Il s’agit d’un évènement imprévu et soudain qui a engendré des dommages corporels à un salarié lors d’un trajet entre son domicile et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas. Dans ce genre de cas, la loi prévoit que la victime peut bénéficier d’une indemnisation. Découvrez ici comment est indemnisé l’accident de trajet.

 

Comment bénéficier d’une indemnisation accident de trajet ?

 

Un salarié bénéficie d’une indemnisation accident de trajet lorsqu’il a eu un accident lors d’un trajet aller ou retour entre sa résidence et son lieu de travail. Les frais de santé et les prestations sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou par son employeur. Cependant, pour percevoir cette indemnité, certaines procédures doivent être respectées aussi bien par le salarié que par l’employeur. C’est pourquoi il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel comme JMP avocat lorsque vous êtes victime de ce genre d’accident. Il s’agit d’un cabinet d’avocat qui se spécialise dans l’indemnisation accident de trajet, plus précisément dans le dommage corporel. Ainsi, pour se faire indemniser d’un accident de trajet avec JMP Avocat, veuillez suivre ce lien.

 

Les démarches du salarié

Pour bénéficier d’une indemnisation accident trajet, l’assuré est tenu de réaliser les démarches nécessaires auprès de sa caisse de Sécurité sociale et de son employeur. Ainsi, il doit se faire examiner par un médecin qui doit affirmer les lésions subies. Celui-ci remplit ensuite le formulaire cerfa n°11138*05. D’autre part, le salarié doit également faire une déclaration de l’accident à son employeur dans un délai de 24 heures.

 

Les démarches de l’employeur

Après que le salarié a déclaré son accident de trajet, l’employeur doit transmettre à la caisse d’Assurance maladie de celui-ci, les formulaires suivants :

  • le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet » ;
  • le formulaire « Attestation de salaire : Accident de travail ou Maladie Professionnelle ».

 

Les indemnités versées en cas d’accident de trajet

 

Selon le préjudice subi, vous pourrez bénéficier des indemnités suivantes :

 

Les indemnités journalières

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées à partir de la base de votre salaire journalier. Elles aident à compenser partiellement la perte de vos revenus à la suite d’un arrêt de travail. Par ailleurs, elles sont en général versées après un délai de carence de 3 jours après l’accident.

 

Les indemnités permanentes

Si vous présentez des séquelles à la suite d’un accident de trajet, votre caisse d’Assurance maladie peut vous attribuer un taux d’incapacité permanente. Ce dernier donnera lieu à une indemnité ou à une rente d’incapacité permanente qui sera versée sous forme de capital. L’employeur peut aussi vous indemniser en cas d’arrêt maladie dû à un accident de trajet. De même, il peut aussi vous allouer une indemnisation complémentaire s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

 

Les indemnités temporaires d’inaptitude

Vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude lorsque vous avez été déclaré inapte à travailler après un accident de voiture. Vous recevrez cette compensation pendant 1 mois (maximum) après la date de la déclaration d’inaptitude sous certaines conditions.  Tout d’abord, votre accident doit être de nature professionnelle. Ensuite, vous devez consulter un médecin pour affirmer votre inaptitude. Enfin, vous ne devez pas recevoir de rémunération (congé payé, jours de récupération, etc.)

 

Quel droit pour percevoir une prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

 

Si le salarié ne peut pas réaliser des actes ou des gestes ordinaires de la vie à la suite d’un accident de trajet, il a la possibilité de bénéficier d’une prestation complémentaire pour recours à tierces personnes. Pour cela, il doit disposer d’un taux d’incapacité de plus de 80 %, avoir une rente pour incapacité permanente et présenter des troubles neuropsychiques.