Parmi les déclinaisons du droit immobilier, on peut distinguer le droit de la copropriété. Ce dernier comprend l’ensemble des règles juridiques s’appliquant à la gestion et au fonctionnement des biens sous le régime de copropriété. Cette branche est souvent le lieu de nombreux conflits. C’est pourquoi il s’avère utile de solliciter un avocat en droit de la copropriété, en vue de défendre les intérêts des copropriétaires, des syndics et des copropriétés.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la copropriété ?
Un avocat en droit de la copropriété est un juriste qui règle les problèmes liés à la copropriété. Il s’agit d’un avocat du secteur immobilier qui maîtrise toutes les connaissances nécessaires à la résolution des litiges ou des contentieux rencontrés dans la gestion d’un bien collectif. Ce professionnel apporte donc des solutions juridiques pour garantir le bon fonctionnement de la copropriété. Il peut très bien représenter les copropriétaires, les syndics ou les membres du conseil syndical. Son rôle consiste à informer et à assister ses clients sur les démarches à réaliser afin de prévenir un litige. Si vous êtes à la recherche d’un avocat intervenant en droit de la copropriété, suivez ce lien.
Les missions d’un avocat en droit de la copropriété
L’avocat spécialisé en droit de la copropriété a de nombreuses missions, à savoir :
Résoudre les litiges liés à la copropriété
Vous devez savoir que la gestion d’une copropriété conduit parfois à de nombreux et fréquents conflits. C’est dans cette optique qu’intervient l’avocat en droit de la copropriété. En effet, ce dernier a pour mission de résoudre les contentieux entre les copropriétaires, et ce, de manière amiable. Son objectif est de trouver une issue favorable grâce à des négociations. Toutes les portes de sortie seront étudiées pour favoriser toutes les parties prenantes. Sachez que ce professionnel du droit défend principalement ses clients devant les tribunaux ou les hautes juridictions. Cependant, il est possible que certains litiges ne nécessitent pas d’ester en justice, d’où la résolution à l’amiable.
Donner un appui-conseil juridique en matière de copropriété
L’avocat en droit de la copropriété est un professionnel incontournable en matière de droit immobilier. Il peut assister les copropriétaires à éclaircir des questions juridiques. Par exemple, il peut les aider à s’orienter sur les différentes procédures relatives à la gestion d’un bien en copropriété. Il peut également les accompagner et les conseiller dans la prise de décision. Pour ce qui est des syndics, l’avocat en droit de la copropriété les assiste dans la gestion financière et administrative. C’est lui qui les accompagne dans l’élaboration des lois inhérentes à ce sujet. De ce fait, il instaure des règlements internes, mais aussi externes pour préserver la copropriété. Si des litiges naissent entre les copropriétaires et le syndic, le juriste spécialisé en droit de la copropriété peut mettre en place une défense solide pour chaque partie. Sa mission consiste à veiller aux intérêts de son client afin que celui-ci obtienne gain de cause.
Représenter les copropriétaires et les syndics dans les assemblées générales
L’avocat en droit de la copropriété peut aussi intervenir au cours des assemblées générales (AG). Ainsi, il peut représenter :
- les copropriétaires : pour jouer le rôle d’éclaireur, prendre des décisions importantes à leur place et préparer des résolutions ;
- les syndics : pour effectuer des négociations, traiter des problèmes juridiques, fixer les règles de vie commune dans l’immeuble, garantir le respect des décisions prises durant l’assemblée.
Proposer une expertise sur les règlements de la copropriété
Il est possible de contacter un avocat en droit de la copropriété pour obtenir des réponses aux questions relatives à l’engagement des travaux sur les parties communes, mais aussi sur les parties privatives. Ce professionnel peut, par exemple, prodiguer des conseils sur les règles de sécurité des équipements de l’immeuble, sur la réalisation des devis ou encore sur les démarches liées à l’exécution des travaux. D’autre part, cet avocat du droit immobilier peut s’occuper des charges de copropriété. À ce titre, il peut résoudre les contentieux sur les impayés, appliquer des modifications sur la répartition des charges, contrôler les comptes de la copropriété ou anticiper les coûts des travaux envisagés.
Quand faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?
Les services d’un avocat en droit de la copropriété s’avèrent très utiles pour assurer la réussite de vos projets de copropriété. En règle générale, c’est lui qui règle les litiges entre les copropriétaires. Il peut donc fournir un accompagnement et une orientation sur le plan administratif, financier et surtout juridique. Il prend conscience de la situation actuelle et évalue les pistes de solutions pour aboutir à des règlements à l’amiable. Si, par ailleurs, vous voulez tenter une action en justice (en matière de copropriété), sachez que ce juriste peut très bien vous défendre. En ayant connaissance de la législation en vigueur, il a pour but de vous rétablir dans vos droits.
