Christian Louboutin a obtenu une victoire de la part de la plus haute juridiction de l’Union européenne dans sa dernière bataille sur la semelle rouge. Peu après la fin du procès que la marque de chaussures parisienne a intenté à Yves Saint-Laurent devant un tribunal fédéral de New York, Louboutin, célèbre pour ses semelles rouges, a entamé un différend de longue date avec Van Haren. La marque néerlandaise de fast-fashion a en effet lancé en 2012 une collection de chaussures à talons hauts, intitulée « cinquième avenue par Halle Berry », avec des semelles rouges.
Louboutin conserve-t-elle des droits de marque valables sur sa célèbre semelle de chaussure rouge ?
En avril 2013, le tribunal de district de La Haye a accordé à Louboutin une injonction préliminaire, ordonnant à Van Haren de cesser immédiatement sa fabrication et sa vente de chaussures noires et bleues portant des semelles rouges et de payer les frais de justice et les honoraires d’avocat de Louboutin.
Van Haren a fait appel de cette décision et la Cour d’appel a renvoyé l’affaire à la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») : la plus haute juridiction de l’UE.
Ce mardi, Louboutin a obtenu sa réponse, le panel de la CJUE allant à l’encontre d’un avis antérieur de Szpunar, qui a déclaré dans un avis non contraignant en février qu’il avait « des doutes quant à savoir si la couleur rouge peut remplir la fonction essentielle d’une marque, celle d’identifier son propriétaire, lorsque cette couleur est utilisée hors contexte, c’est-à-dire séparément de la forme d’une semelle. »
De son côté, la CJUE a estimé que la semelle rouge de Louboutin n’est pas interdite de protection des marques, selon le droit des marques de l’Union européenne.
Face à déterminer si la semelle rouge de Louboutin équivaut à une marque de forme qui » donne une valeur substantielle aux produits « , et donc, ne devrait pas être enregistrée en tant que marque, le panel de la CJUE a estimé que, conformément » au sens habituel de [la] notion de forme « , qui s’entend comme » un ensemble de lignes ou de contours qui délimitent le produit concerné « , une couleur, » sans contour « , ne constitue pas une » forme « .
En bref : la couleur qui apparaît sur la semelle des chaussures Louboutin peut être protégée.
