Pourquoi les professionnels de l’immobilier auraient-ils besoin d’un comptable spécialisé pour leur gestion comptable ? Le meilleur conseil que nous pourrions donner à toute personne désireuse de se lancer dans une activité commerciale, serait de confier sa comptabilité à un expert-comptable, cette remarque me paraît encore plus justifiée dans le cas d’un agent immobilier. Pour quelles raisons ?
Obligations d’un agent immobilier
Un agent immobilier est soumis à certaines obligations lors de la mise en place d’une agence immobilière. Il doit :
- présenter un extrait K-bis pour exercer et s’inscrire au régime fiscal des BIC ( Bénéfices Industriels et Commerciaux ) ;
- détenir une carte professionnelle ;
- utiliser des locaux appropriés à recevoir du public ;
- mettre en place un affichage spécialement requis dans ces locaux ;
- souscrire à un fond de garantie relatif aux fonds des clients et mandants détenus par l’agence immobilière ;
- souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle.
Toutes ces obligations sont contraignantes et chronophages pour l’exercice commercial de l’activité. On peut facilement imaginer qu’un expert-comptable spécialisé en immobilier saura décharger l’agent immobilier de toutes ou une partie de ces obligations, ne serait-ce que par sa connaissance des réseaux de l’immobilier et de la comptabilité immobilère.
Un plan comptable immobilier
Depuis 1984, il existe un plan comptable spécifique aux agences immobilières et plus particulièrement à celles qui s’occupent de la gestion immobilière et de la promotion immobilière. Ce plan impose aux agences certaines obligations qui rendent absolument nécessaire la présence d’un expert-comptable spécialisé en immobilier. En effet, il leur faut établir la reddition des comptes justifiant les actes d’administration de biens, classer et apprécier la nature des garanties financières requises, intégrer les comptes des clients dans les comptes annuels de l’entreprise. De plus, il leur est fait obligation d’intégrer au bilan, l’intégralité des fonds détenus par l’agence dans le cadre des différentes transactions immobilières. En outre, pour les agences exerçant l’activité de Syndic de copropriété, chaque copropriété doit faire l’objet d’une comptabilité détaillée et séparée.
En ce qui concerne la TVA, celle-ci est exigible lors de l’encaissement des honoraires. Pour les promoteurs immobiliers, le plan comptable professionnel comporte un N° de compte spécifique à la gestion des taxes. Sachant que la récupération de ces taxes peut être différée ou soumises à certaines déductions, suivant les différents cas d’espèces.
On voit bien que la mise en place du plan comptable de gestion locative, fait obligation aux agences immobilières de se faire assister par un expert-comptable spécialisé.
Spécificités comptables pour les agences immobilières
Les agences immobilières sont en général soumises au régime fiscal du Réel dès lors qu’elles dépassent un chiffre d’affaires annuel de 247 000 euros. Elles ont donc une obligation de reddition de leurs comptes annuels.
Pour ce faire elles doivent remplir différents formulaires officiels dont le N° 2042 C Pro. Une agence de ce type, doit tenir différents livres comptables où sont consignées les diverses opérations comptables de l’entreprise. En outre, l’agence immobilière doit gérer au moins deux comptes bancaires différenciés : celui de l’agence et le compte des mandants. Ainsi, il y a séparation et contrôle des différents flux.
Rôle de l’expert-comptable spécialisé
Il conseille le dirigeant sur la gestion de l’agence immobilière. Il assure un accompagnement en présentant une comptabilité analytique de l’entreprise. Pour les travailleurs Indépendants, sa présence à leurs côtés, leur évite la pénalisation de 25 % sur bénéfices qu’ils encourent, sans expert-comptable.
