Lorsqu’on évoque les domaines d’intervention du notaire, la plupart pensent à l’immobilier et aux successions. Certes, le notaire a vocation à intervenir sur ces terrains. Cependant, son domaine d’application ne s’arrête pas là. Effectivement, cet officier public intervient aussi dans les entreprises, notamment auprès des dirigeants pour qui il est d’une aide précieuse.
Pourquoi est-il important d’avoir recours à un notaire ?
La création et la vie d’une entreprise reposent sur de nombreuses exigences. Le choix d’un statut juridique, la tenue d’une comptabilité, l’obligation de payer des impôts sont quelques exemples d’obligations liées à l’entreprise. Face à autant d’impératifs juridiques, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour éviter certaines erreurs.
Dans cette optique, vous pouvez solliciter les services d’un notaire. Cet officier public maitrise chaque statut juridique et ses implications en termes de droits et d’obligations. Ainsi, vous pouvez consulter un notaire pour choisir le bon statut juridique pour votre société. De plus, il justifie d’une parfaite connaissance des règles juridiques associées au fonctionnement des entreprises.
D’ailleurs, le recours au notaire est systématique dans certains cas. Pour rédiger les statuts juridiques d’une SA, SNC ou d’une SARL par exemple, l’intervention du notaire est obligatoire. Son expertise dans le domaine de l’immobilier vous sera aussi utile, notamment pour apprécier la régularité du bail commercial de votre local d’entreprise.
Comment un notaire peut-il aider votre entreprise à se développer ?
Le notaire peut aider les entreprises et leurs dirigeants à plusieurs niveaux. Déjà, les conseils du notaire quant au statut juridique le plus approprié sont gage de pérennité pour votre société. Il vous aide à choisir un statut peu contraignant, qui favorise la croissance de votre entreprise, tout en tenant compte de votre situation patrimoniale et matrimoniale.
Ensuite, le fait qu’il rédige les statuts de l’entreprise vous rassure quant à la régularité de ces clauses constitutives de société. Enfin, il est compétent pour gérer les longues procédures administratives auprès des registres publics, pour matérialiser l’existence juridique de votre société. Hormis cela, le notaire peut rédiger tous les documents contractuels de l’entreprise.
Cet officier public a vocation à intervenir sur les problématiques juridiques et fiscales relevant du droit des sociétés. Vous pouvez même lui déléguer l’étude de marché en prélude à votre implantation. Dans son fonctionnement, une entreprise peut avoir besoin de financements. Si tel est votre cas, le notaire peut vous accompagner et vous aider à négocier et à contracter un prêt.
Par ailleurs, l’intervention du notaire est obligatoire dans le cadre d’une transmission d’entreprise, que celle-ci soit opérée à titre gratuit ou onéreux. Le notaire vous aide également à dissocier votre patrimoine personnel de celui de l’entreprise. En effet, une entreprise peut connaître des défaillances au point d’exposer le patrimoine personnel du dirigeant.
Anticipez ce cas de figure en ayant très tôt recours à un notaire. Il justifie de compétences en gestion patrimoniale, droit des successions et droit de la famille. Dès lors, l’officier public peut vous orienter quant aux choix les plus judicieux pour préserver vos biens et ceux de votre conjoint.
Combien coûtent les services d’un notaire ?
Le tarif relatif aux services d’un notaire est tributaire de nombreux paramètres. Déjà, il dépend de la nature de l’acte. On différencie les actes tarifés et les actes non tarifés. Les premiers relèvent des émoluments, lesquels peuvent être fixes ou proportionnels. Les actes non tarifés quant à eux relèvent des honoraires qui sont fixés librement par le notaire.
Lorsque vous devez engager un notaire pour votre entreprise, tenez compte de sa réputation, ses années d’expérience, sa localisation (proche de votre entreprise), sa capacité d’écoute et de conseils et sa disponibilité.
