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L’antitrust et les citoyens

Depuis l’ère progressiste, le sentiment anti-monopole s’est estompé. Même avec les appels renouvelés en faveur d’une revigoration de l’application des lois antitrust, la mise à sac des grandes entreprises ne captive plus l’imagination du public comme autrefois. Il y a indéniablement une récente recrudescence des conversations sur le droit de la concurrence et son besoin de réforme. En effet, un soutien bipartisan en faveur d’une remise en cause des grandes entreprises technologiques en particulier est apparu au Congrès, et des enquêtes sur Google et Facebook sont actuellement en cours. Le discours anti-monopole n’a cependant pas encore pris racine. Un bon moyen de savoir à quel point les gens se préoccupent d’une question est de découvrir combien ils lisent à son sujet. 

 

Dans le cadre d’une étude, j’ai récemment analysé les données du lectorat pour évaluer le niveau d’intérêt pour les articles sur les questions antitrust. Pour évaluer l’intérêt des lecteurs pour ce sujet particulier, j’ai utilisé les données de Google Analytics sur le nombre de vues uniques accordées à chaque page d’un site web par an de 2014 à 2019. J’ai ensuite comparé le nombre de vues accordées aux articles sur l’antitrust avec le nombre moyen de vues accordées aux autres articles.

 

Si les juristes et les dirigeants politiques qui appellent à revigorer l’application de l’antitrust veulent créer un changement significatif, ils devront enrôler la populace française. L’opinion publique est le moteur du changement politique. Les journalistes ont jadis suscité l’indignation du public, ce qui a permis de faire pression sur les politiciens pour qu’ils mettent en œuvre de nouvelles politiques. Le peuple et son indignation ont été essentiels pour faire des progrès dans la lutte contre les abus de confiance à l’ère du progrès. Si nous voulons de nouvelles lois, nous aurons besoin d’un nouveau mouvement. Nous aurons besoin d’un public qui craque devant le pouvoir des entreprises, qui est indigné par la corruption des entreprises et qui vote pour la réglementation des entreprises. Le mouvement antitrust était et est destiné à rendre le pouvoir économique au peuple, et ce peuple devra se battre pour le récupérer.

 

L’engagement du public est essentiel à la réforme antitrust pour une autre raison : les individus peuvent intenter leurs propres procès pour violation des lois antitrust. Ces dernières années, des groupes de salariés et de consommateurs ont poursuivi des entreprises pour diverses pratiques anticoncurrentielles. En 2006, un groupe d’infirmières a intenté quatre actions collectives contre plusieurs hôpitaux pour avoir conspiré afin de maintenir les salaires des infirmières à un bas niveau malgré une pénurie nationale. Ces poursuites ont abouti et ont permis de verser 14,1 millions d’euros aux plaignants. En 2013, en plus d’une action en justice du ministère de la Justice, un groupe de passagers de compagnies aériennes et d’agents de voyage a intenté une action en justice pour s’opposer à la fusion d’American Airlines et d’US Airways, invoquant la crainte que cette action n’entraîne des augmentations de tarifs importantes. Cette affaire n’a pas abouti mais représente néanmoins le pouvoir qu’ont les gens de contester les pratiques anticoncurrentielles par les voies légales. En outre, il y a tout juste deux ans, des utilisateurs d’iPhone ont poursuivi Apple pour violations antitrust, affirmant que l’App Store gonflait artificiellement le prix des applications tout en ne laissant aux utilisateurs d’Apple aucun autre endroit où acheter. Apple a cherché à bloquer le procès, mais l’année dernière, la Cour suprême a autorisé la poursuite de l’action. Le juge a rédigé l’opinion majoritaire qui cite la loi antitrust : « Le texte législatif qui stipule que « toute personne » lésée par une violation antitrust peut intenter une action en justice pour obtenir des dommages (voir nomenclature Dintilhac ) et intérêts. » Le texte est clair. Quiconque subit un préjudice du fait d’une violation antitrust peut intenter une action en justice. La décision laisse ouverte la possibilité d’innombrables poursuites par ceux qui ont, par exemple, été facturés à des tarifs excessifs pour des billets d’avion, ou qui ont été extorqués pour des médicaments vitaux.