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Le nouveau statut d’entrepreneur individuel : tout savoir

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L’entrepreneuriat en tant qu’individu est devenu de plus en plus répandu, en partie grâce aux évolutions législatives et aux dispositifs visant à faciliter la création d’entreprise. Parmi les formes les plus courantes d’entrepreneuriat individuel, on trouve le statut d’entrepreneur individuel. Dans ce texte, vous trouverez les éléments essentiels à connaître sur ce statut, ainsi que son évolution avec l’introduction du concept d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).

 

Le rôle du cabinet d’expertise comptable dans l’accompagnement des entrepreneurs individuels

Pour bien choisir son statut juridique et mettre en place la gestion de son entreprise, il est essentiel de se faire assister par un professionnel compétent. Le cabinet d’expertise comptable a pour mission de conseiller et d’accompagner les entrepreneurs individuels dans toutes les étapes de leur activité. Les principales missions du cabinet d’expertise comptable sont :

  • Le conseil en création d’entreprise : choix du statut juridique, rédaction des statuts, immatriculation;
  • La tenue de la comptabilité : enregistrement des opérations comptables, élaboration des documents comptables annuels;
  • Le conseil fiscal : optimisation fiscale, déclarations fiscales;
  • Le conseil social : gestion des contrats de travail, bulletins de paie, déclarations sociales.

 

Qu’est-ce que l’entrepreneur individuel ?

L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce une activité professionnelle en son nom propre sans constituer de société. Il peut s’agir par exemple d’un artisan, d’un commerçant ou d’un professionnel libéral. Les principales caractéristiques de ce statut sont :

  • La simplicité : pas de structure juridique à créer, il suffit de s’immatriculer au registre national des entreprises;
  • La responsabilité limitée : l’entrepreneur est responsable de ses actes professionnels sur l’ensemble de son patrimoine personnel et professionnel;
  • La fiscalité : l’entrepreneur individuel est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Cependant, ce statut a été modifié ces dernières années avec l’introduction de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) afin de mieux protéger le patrimoine personnel du créateur.

 

Qu’est-ce que l’EIRL ?

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) représente une avancée du statut d’entrepreneur individuel, offrant la possibilité de restreindre la responsabilité de l’entrepreneur à son patrimoine professionnel. Cette mesure de protection assure que les biens personnels de l’entrepreneur demeurent préservés en cas de difficultés financières liées à son activité.

 

Comment mettre en place une EIRL ?

 

Pour opter pour l’EIRL, il faut effectuer les démarches suivantes :

  • S’immatriculer au registre national des entreprises;
  • Déclarer un patrimoine affecté à l’activité professionnelle : cette déclaration doit être faite auprès du même organisme que l’immatriculation et doit lister les biens nécessaires à l’exercice de l’activité;
  • Ouvrir un compte bancaire séparé pour les opérations liées à l’activité professionnelle.

Il est effectivement possible de faire évoluer son statut d’entrepreneur individuel classique vers celui d’EIRL en effectuant les démarches nécessaires. Cette transition peut être effectuée en suivant les étapes spécifiques prévues par la législation en vigueur.

 

Quels sont les avantages et inconvénients de l’EIRL ?

Les principaux avantages de ce nouveau statut sont :

  • La protection du patrimoine personnel : grâce à la séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel, l’entrepreneur ne risque pas de perdre ses biens personnels en cas de difficultés financières;
  • La possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) : cette option peut être intéressante si les revenus de l’entrepreneur sont élevés, car le taux d’imposition sur les bénéfices est généralement plus faible qu’à l’impôt sur le revenu;
  • L’accès à certains avantages sociaux tels que l’assurance chômage, sous certaines conditions.

Cependant, l’EIRL présente aussi quelques inconvénients :

  • Des démarches administratives et comptables supplémentaires par rapport au statut d’entrepreneur individuel classique;
  • Une obligation de procéder à une évaluation régulière des biens affectés à l’activité professionnelle, ce qui peut engendrer des coûts et des contraintes.

En somme, le nouveau statut d’entrepreneur individuel avec l’EIRL apporte une meilleure protection du patrimoine personnel et une plus grande souplesse quant à la fiscalité. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les démarches à effectuer et de s’assurer que ce statut correspond à ses besoins et à son projet professionnel. L’accompagnement par un cabinet d’expertise comptable est ainsi fortement recommandé pour garantir la réussite de son entreprise individuelle.