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Ramonage: obligation du locataire ou du propriétaire?

Sommaires

En France, le ramonage est une obligation de sécurité. Toutes les maisons avec cheminées doivent s’y conformer pour éviter les pénalités. En effet, le ramonage ne considère pas seulement les cheminées, mais tous les conduits intérieurs et extérieurs qui conduisent les gaz ou les fumées. Les conduits d’émissions de gaz de combustion doivent toujours être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés régulièrement pour assurer le bon fonctionnement normal de l’équipement et éviter d’émissions de gaz nocifs, les risques d’incendie ainsi que libérer les particules dans l’atmosphère extérieure. Cependant, dans le cas des baux, cela nécessite plusieurs étapes obligatoires ou fortement recommandées, le partage entre le locataire et le propriétaire. Qui est alors responsable du ramonage locataire ou propriétaire ? Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations concernant les responsabilités de chacun en matière de ramonage de cheminée.

 

Qu’est-ce que le ramonage ?

 

Le ramonage consiste à nettoyer les parois intérieures de la cheminée pour éliminer les dépôts et la suie du conduit de fumée. Ceci est une question de sécurité et d’hygiène et ne peut être effectué selon les normes que par des ramoneurs agréés. La durée de l’opération varie en fonction de la taille de l’installation. Les fréquences ne sont pas homogènes sur l’ensemble de la France. Par conséquent, vous devez appliquer votre réglementation selon celle de votre ville, que vous pouvez trouver à votre mairie. Tous les détails sont mentionnés dans le règlement sanitaire départemental. Si vous travaillez avec un professionnel qualifié et certifié sur votre installation de chauffage, vous connaîtrez également vos obligations concernant l’utilisation des cheminées, leur entretien et les précautions à prendre.

 

Quels sont les avantages du ramonage d’une cheminée ? 

 

Lors du chauffage, des résidus de goudron et de poudre noire laissés par les fumées s’accumulent dans le conduit de fumée. Dans d’autres maisons, la suie recouvrait tellement les tuyaux que même des oiseaux y nichaient. Il est fortement recommandé d’être toujours vigilant, car cette accumulation peut être fatale en cas de sinistre. Si ces noircissures et résidus s’enflamment, le conduit peut aussi s’enflammer. Si le feu n’est pas maîtrisé à temps, c’est un danger pour la famille. Ramoner les conduits d’évacuation est aussi une mesure pour prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, qui peut être très dangereux et mortel. Chaque conduit que ce soit pour les chaudières ou les cheminées doit être ramoné par un professionnel qui vous fournira un certificat. Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

 

Quelles sont les responsabilités des locataires et des propriétaires en matière de ramonage ?

 

Dans une location d’appartement ou de maison, quelles sont les obligations de chacun, ramonage locataire ou propriétaire ?

 

Pour les propriétaires

En tant que propriétaire, vous devez mentionner dans le contrat de location que le ramonage de la cheminée est à la charge du locataire. Cela évitera des surprises au locataire lors du ramonage et vous aurez également une meilleure relation. Cependant, si vous le préférez ou si vous souhaitez vous assurer que votre locataire prend rendez-vous, vous pouvez contacter vous-même le ramoneur. Les frais engagés restent à la charge du locataire. Enfin, à chaque changement de locataire, vous devez vous assurer que les cheminées sont ramonées, propres et en bon état.

 

Pour les locataires

Si vous êtes locataire de la propriété, comme mentionné ci-dessus, le ramonage est à votre charge. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 stipule que toutes les petites réparations et les réparations d’entretien courant sont à la charge du locataire. Ainsi, le locataire est responsable du ramonage de la cheminée ou du poêle à bois, tout comme l’entretien et la réparation courant du réfrigérateur ou de la machine à laver mentionnés au contrat de location. Le ramonage fait partie du contrat et figure généralement dans le bail. Si le propriétaire souhaite contacter lui-même le ramoneur, les frais engagés restent à la charge du locataire.

 

Dans le cas d’une copropriété

Dans la copropriété, le fiduciaire est généralement responsable du ramonage du conduit de fumée. Le ramonage des tuyauteries installées collectivement doit être fait au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire. Cependant, la réglementation peut aussi interdire tout feu de cheminée dans un appartement, y compris dans les parties privatives. Que vous ayez ou non un foyer dans votre appartement, vous ne pourrez pas l’utiliser s’il est interdit par les lois sur la copropriété.

 

Quel est le meilleur moment pour ramoner la cheminée ?

 

Les obligations légales sont distinctes de l’utilisation, c’est-à-dire :

  • que vous utilisiez une cheminée ou un poêle, vous devez le ramoner sauf si votre appareil est déclaré inutilisable ;
  • la loi exige au moins un ramonage général par an, mais il est important de noter que chaque département a ses propres règles d’hygiène, nous effectuons donc en moyenne deux ramonages généraux par an, dont un pendant les mois d’automne et d’hiver ;
  • nous vous invitons à contacter votre département pour plus de détails pour le ramonage locataire ou propriétaire.