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Tout savoir sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

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Sommaires

A la recherche d’une aide à domicile pour la garde de vos enfants ? Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) vous concerne. Il s’agit d’une aide financière attribuée aux parents dans le cadre d’une embauche d’assistante maternelle ou de garde à domicile. Pour en bénéficier, il faudra respecter certaines conditions et accomplir des démarches administratives spécifiques. Mais quelles sont les conditions d’attribution du cmg ? Quelles sont les formalités à suivre ? Quel est le montant de l’aide ? Allons découvrir tout ce qu’il faut savoir dans l’article suivant.

Définition

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière, attribuée par la CAF ou la MSA. Il s’agit d’une prise en charge partielle du salaire d’une assistante maternelle agréée ou d’un garde à domicile.

Cette aide financière est attribuée selon le nombre d’enfants à la charge, de l’âge des enfants, ainsi que de la situation familiale et de l’entrée financière de chaque famille concernée. Le cmg est l’un des dispositifs de la prestation d’accueil du jeune enfant ou PAJE.

Utilité

Le cmg permet alors aux parents de bénéficier d’une aide pour la garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans, pour une reprise d’activité professionnelle.

Une partie des frais de garde est alors prise en charge dans le cadre de l’embauche d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile. Les parents peuvent avoir recours à :

  • Une assistante maternelle ou une aide à domicile directe, disposant d’un agrément provenant des services de la protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • Une association ou une entreprise spécialisée en assistance maternelle, avec habilité des services du département concerné ou du préfet ;
  • Une micro-crèche, pouvant prendre en charge 10 enfants au plus.

Dans le cas où vous avez recours à une crèche familiale, collective ou parentale, l’attribution du CMG n’aura pas lieu. En revanche, les parents auront le privilège de bénéficier d’un tarif préférentiel calculé suivant un barème imposé sur le territoire.

micro-crèche

Les conditions d’attribution et les démarches

Le CMG est attribué sous certaines conditions : l’âge de l’enfant, l’emploi d’une assistante maternelle et la reprise d’une activité professionnelle.

Les conditions liées à l’âge de l’enfant

Les parents peuvent bénéficier de l’aide financière si l’enfant le plus jeune à garder est âgé de moins de 6 ans.

Les conditions liées à l’emploi d’une garde d’enfant ou d’une assistante maternelle

L’aide est éligible pour les parents qui embauchent directement une garde d’enfant ou une assistante maternelle.

Pour une garde à domicile, les parents ne sont pas sujets à une exonération de cotisations sociales pour l’employé.

Les conditions liées à l’activité professionnelle des parents

Une des conditions évoquées ci-dessous doit être remplie pour bénéficier de l’aide de la CAF :

  • L’un ou les deux parents travaillent ;
  • L’un ou les deux parents sont encore étudiants ;
  • L’un des parents bénéficient d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Le parent demandeur est éligible au revenu de solidarité active (RSA), avec une inscription dans une démarche d’insertion professionnelle ;
  • Le parent demandeur bénéficie de l’allocation temporaire d’attente (ASS), avec une inscription en tant que demandeur d’emploi ;
  • Le parent responsable de la demande est éligible à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et est inscrit comme demandeur d’emploi.

Pour effectuer la démarche administrative, il faut se rendre sur le site officiel de la CAF ou de la MSA.

msa

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est à taux plein pour un enfant entre 0 et 3 ans et à 50% du taux plein pour les enfants entre 3 et 6 ans. Pour la garde partagée, l’aide financière est attribuée pour chaque famille selon le revenu.

L’allocation mensuelle

Une allocation mensuelle de 85% de la rémunération de la garde à domicile sera attribuée selon le plafond de revenu et l’âge de l’enfant le plus jeune. L’allocation attribuée peut varier de 470 Euros à 178 Euros pour les moins de 3 ans et réduite à moitié pour ceux entre 3 et 6 ans.

Les cotisations sociales

50% des cotisations sociales seront attribuées suivant un plafond selon l’âge de l’enfant, indépendamment du revenu. Le calcul du montant est fait avant abattement des charges patronales, avec une valeur de 2 Euros par heure. Le plafond est de 463 Euros à taux plein pour les moins de 3 ans et de 232 Euros pour les enfants entre 3 et 6 ans.

Une majoration de 10% a lieu si au moins 25 heures des gardes sont effectuées la nuit ou les jours fériés et de 30% si le parent a un enfant bénéficiaire de l’allocation éducation de l’enfant handicapé (AEEH), même si ce n’est pas l’enfant gardé.